🇫🇷 MÉMOIRE DOCUMENTAIRE

La Ve République dans le temps

Une chronologie visuelle des présidents, Premiers ministres, gouvernements et textes publics déjà documentés dans Futur France. Chaque période conserve ses sources et renvoie vers les fiches détaillées.

Règle d’attributionUn texte placé sous une présidence ou un gouvernement indique son contexte institutionnel. Cela ne constitue pas une appréciation ni l’attribution exclusive de son origine à une personne.
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10Périodes présidentiellesIntérims inclus
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29Périodes de Premier ministreChronologie institutionnelle
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7Textes publics indexésIndex en cours d’enrichissement

Présidence de la République

Depuis 1959

Premiers ministres et gouvernements

Lecture chronologique

Textes et décisions publiques déjà indexés

Sélection documentaire, non exhaustive

Cette partie sert de point d’entrée vers les textes originaux. Elle reste descriptive : titre, date, contexte institutionnel et source juridique.

201317/05
LAWSous la présidence de François Hollande

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Gouvernement : Jean-Marc AyraultPortage public documenté : Christiane Taubira
Comment Futur France rattache ce texte

Rattachement au président et au gouvernement en fonctions à cette date pour situer le contexte institutionnel. Cela ne constitue pas une attribution exclusive : le texte résulte de la procédure institutionnelle indiquée par la source officielle.

TEXTE OFFICIELLégifrance — loi n° 2013-404Consulter le texte original ↗
200002/10
INSTITUTIONALSous la présidence de Jacques Chirac

Mandat présidentiel ramené à cinq ans

La loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 inscrit dans la Constitution que le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Gouvernement : Lionel Jospin
Comment Futur France rattache ce texte

Rattachement au président et au gouvernement en fonctions à cette date pour situer le contexte institutionnel. Cela ne constitue pas une attribution exclusive : le texte résulte de la procédure institutionnelle indiquée par la source officielle.

TEXTE OFFICIELLégifrance — loi constitutionnelle n° 2000-964Consulter le texte original ↗
199915/11
LAWSous la présidence de Jacques Chirac

Création du pacte civil de solidarité (PACS)

La loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 introduit le pacte civil de solidarité dans le code civil.

Gouvernement : Lionel Jospin
Comment Futur France rattache ce texte

Rattachement au président et au gouvernement en fonctions à cette date pour situer le contexte institutionnel. Cela ne constitue pas une attribution exclusive : le texte résulte de la procédure institutionnelle indiquée par la source officielle.

TEXTE OFFICIELLégifrance — loi n° 99-944Consulter le texte original ↗
198202/03
LAWSous la présidence de François Mitterrand

Droits et libertés des communes, départements et régions

La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 constitue un texte majeur du mouvement de décentralisation et porte sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Gouvernement : Pierre MauroyPortage public documenté : Gaston Defferre
Comment Futur France rattache ce texte

Rattachement au président et au gouvernement en fonctions à cette date pour situer le contexte institutionnel. Cela ne constitue pas une attribution exclusive : le texte résulte de la procédure institutionnelle indiquée par la source officielle.

TEXTE OFFICIELLégifrance — loi n° 82-213Consulter le texte original ↗
198109/10
LAWSous la présidence de François Mitterrand

Abolition de la peine de mort

La loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 dispose que la peine de mort est abolie.

Gouvernement : Pierre MauroyPortage public documenté : Robert Badinter
Comment Futur France rattache ce texte

Rattachement au président et au gouvernement en fonctions à cette date pour situer le contexte institutionnel. Cela ne constitue pas une attribution exclusive : le texte résulte de la procédure institutionnelle indiquée par la source officielle.

TEXTE OFFICIELLégifrance — loi n° 81-908Consulter le texte original ↗
197517/01
LAWSous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing

Loi relative à l’interruption volontaire de la grossesse

La loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 encadre l’interruption volontaire de la grossesse. Elle est couramment appelée « loi Veil » dans les références publiques.

Gouvernement : Jacques ChiracPortage public documenté : Simone Veil
Comment Futur France rattache ce texte

Rattachement au président et au gouvernement en fonctions à cette date pour situer le contexte institutionnel. Cela ne constitue pas une attribution exclusive : le texte résulte de la procédure institutionnelle indiquée par la source officielle.

TEXTE OFFICIELLégifrance — loi n° 75-17Consulter le texte original ↗
197405/07
LAWSous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing

Majorité civile fixée à 18 ans

La loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 remplace, dans les dispositions concernées, l’âge de vingt et un ans par celui de dix-huit ans.

Gouvernement : Jacques Chirac
Comment Futur France rattache ce texte

Rattachement au président et au gouvernement en fonctions à cette date pour situer le contexte institutionnel. Cela ne constitue pas une attribution exclusive : le texte résulte de la procédure institutionnelle indiquée par la source officielle.

TEXTE OFFICIELLégifrance — loi n° 74-631Consulter le texte original ↗

Une mémoire appelée à s’enrichir

Les appartenances politiques, coalitions, gouvernements, textes et sources historiques peuvent être complétés progressivement. Lorsqu’un logo de parti est affiché, il correspond au parti ou mouvement actuellement associé à la fiche de la personnalité et n’est pas présenté comme une affiliation valable pour toute sa carrière.