Garde des Sceaux, ministre de la Justice — fonction indiquée dans la loi d’abolition
Gouvernement français
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Parcours public
Garde des Sceaux lors de l’adoption de la loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort.
Textes publics associés au parcours
Abolition de la peine de mort
La loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 dispose que la peine de mort est abolie.
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