La Constitution du 4 octobre 1958 organise les institutions de la Ve République, fixe les principaux équilibres entre les pouvoirs publics et rappelle les principes fondamentaux de la République.
Lire le texte intégral officiel sur Légifrance ↗La France est définie comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. La Constitution affirme l’égalité devant la loi, le respect des croyances et l’organisation décentralisée de la République. Son préambule renvoie aussi à la Déclaration de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004.
Préambule et article 1erLa souveraineté nationale appartient au peuple, exercée par ses représentants et par référendum. La langue de la République est le français ; le drapeau tricolore, La Marseillaise et la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » font partie des symboles constitutionnels.
Titre Ier — articles 2 à 4Le Président veille au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il est élu au suffrage universel direct pour cinq ans. La Constitution encadre ses pouvoirs, notamment la nomination du Premier ministre, la dissolution de l’Assemblée nationale, certains référendums et les pouvoirs exceptionnels.
Titre II — articles 5 à 19Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Le Gouvernement est responsable devant le Parlement selon les procédures prévues par la Constitution.
Titre III — articles 20 à 23Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. La Constitution fixe aussi les règles essentielles relatives aux sessions, aux mandats et au fonctionnement des assemblées.
Titre IV — articles 24 à 33La Constitution distingue les matières relevant de la loi de celles relevant du pouvoir réglementaire. Elle organise également la procédure législative, les lois financières et les mécanismes de responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale.
Titre V — articles 34 à 51-2Le Conseil constitutionnel intervient notamment dans le contrôle de constitutionnalité des lois et dans certains contentieux électoraux. La Constitution affirme aussi l’indépendance de l’autorité judiciaire et prévoit des garanties relatives aux libertés.
Titres VII et VIIILa Constitution organise la libre administration des collectivités territoriales et contient des dispositions particulières pour l’outre-mer. Elle précise également certains mécanismes de décentralisation.
Titres XII et XIIILe texte encadre la négociation et la ratification des traités et comporte un titre consacré à la participation de la France à l’Union européenne.
Titres VI et XVLa Constitution prévoit sa propre procédure de révision. Le texte doit notamment être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées avant l’étape finale prévue par l’article 89. La forme républicaine du Gouvernement ne peut pas faire l’objet d’une révision.
Titre XVI — article 89Résumé établi à partir de la Constitution du 4 octobre 1958 dans sa version consolidée publiée par Légifrance.
