Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation — fonction indiquée dans le contexte de la loi
Gouvernement français
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Gaston Defferre
Fonction actuelle à documenter
Photo : [Service de l'information et des relations publiques du ministère de l'Intérieur] · CC0 · source ↗
Parcours public
Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation lors de l’adoption de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Textes publics associés au parcours
Droits et libertés des communes, départements et régions
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 constitue un texte majeur du mouvement de décentralisation et porte sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions.
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