Garde des Sceaux, ministre de la Justice — fonction au moment de la loi du 17 mai 2013
Gouvernement français
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Christiane Taubira
Fonction actuelle à documenter
Photo : Photo Claude TRUONG-NGOC · CC BY-SA 4.0 · source ↗
Parcours public
Garde des Sceaux lors de l’adoption de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Textes publics associés au parcours
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe.
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