Ministre de la Santé — fonction indiquée dans le contexte de la loi IVG
Gouvernement français
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Simone Veil
Fonction actuelle à documenter
Photo : Marie-Lan Nguyen (User:Jastrow) · CC BY 3.0 · source ↗
Parcours public
Ministre de la Santé lors de l’adoption de la loi du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse.
Textes publics associés au parcours
Loi relative à l’interruption volontaire de la grossesse
La loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 encadre l’interruption volontaire de la grossesse. Elle est couramment appelée « loi Veil » dans les références publiques.
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